La Cour de Cassation a rejeté, ce mercredi 30 juillet 2025, les demandes de surseance du procès formulées par les avocats de Constant Mutamba poursuivi pour détournement des deniers publics.
La première demande a été motivée par le fait que ces avocats ont saisi la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité des résolutions 002 et 004 de l’Assemblée nationale, autorisant l’ouverture de l’instruction judiciaire et des poursuites contre Constant Mutamba, mais aussi contre l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de Cassation le 23 juillet 2025.
Selon les juges, conformément à l’article 162 de la Constitution, la requête en inconstitutionnalité initiée par voie d’action ne peut pas entraîner la surseance de l’instruction.
Aussitôt la Cour a rendu son arrêt avant dire droit, les avocats de Constant Mutamba ont formulé la même demande,cette fois là par voie d’exception. Cette deuxième demande a aussi été rejetée par la Cour, la qualifiant l’abus de procédure.
Prochaine audience le lundi 04 août 2025 pour la poursuite de l’instruction et la comparution des renseignants.
