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RDC : Le Président Tshisekedi accorde une mesure collective de grâce présidentielle

RDC : Le Président Tshisekedi accorde une mesure collective de grâce présidentielle
publié le : 02/01/2025

Le Président Félix-Antoine Tshisekedi a signé le 30 décembre 2024 une ordonnance portant mesures collectives de grâce. Cette ordonnance a été lue le 31 décembre à la télévision publique congolaise, la RTNC.

Cette mesure a été prise pour « marquer d’un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence la clôture de l’année 2024 ainsi que les festivités de nouvel an 2025 ».

Selon l’ordonnance, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.

L’ordonnance a aussi fait allusion à la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité qui est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024.

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