La redevance audiovisuelle est une taxe parafiscale annuelle imposée à toute personne physique ou morale qui possède un ou plusieurs appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles. Cela inclut les postes de télévision, les radios, et autres appareils technologiques capables de recevoir des signaux audiovisuels (tels que les téléphones portables et les ordinateurs). Cette redevance permet à la RTNC de financer ses opérations et d’améliorer ses services.
La redevance est une obligation légale qui n’est pas liée à l’usage des services de la RTNC, mais à la possession d’un appareil audiovisuel. Elle permet de financer la modernisation des équipements, la production de contenus de qualité, et la concurrence avec les médias privés. Le paiement de cette taxe est nécessaire pour assurer la continuité et l’amélioration des services publics de radiodiffusion et de télévision.
Toutes les personnes physiques et morales en République Démocratique du Congo qui détiennent un ou plusieurs appareils capables de recevoir des émissions audiovisuelles doivent s’acquitter de cette redevance. Il existe quatre catégories de redevables :
Les taux de la redevance varient en fonction de la catégorie du redevable et de la zone géographique (milieu urbain ou rural) :
La redevance peut être payée par voie bancaire ou via mobile money (MPesa, Airtel Money, Orange Money, Afrimoney). Une note de taxation vous est envoyée, et le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette note.
En cas de non-paiement dans les délais, une pénalité de 10 % du montant dû sera appliquée. Des sanctions plus lourdes sont prévues pour le refus de paiement ou la fausse déclaration.
Sont exemptés de la redevance :
La redevance permet à la RTNC de financer la modernisation de ses équipements, de produire des programmes de qualité et de renforcer sa capacité à concurrencer les chaînes privées et internationales. Elle contribue à l’amélioration continue des services publics de radiodiffusion et de télévision en RDC.