Publicité
AccueilA la UneRecrutement des magistrats par l’AFC/M23 : «Le gouvernement prendra toutes les actions...

Recrutement des magistrats par l’AFC/M23 : «Le gouvernement prendra toutes les actions pour qu’aucun des actes posés ne produise d’effets» (Patrick Muyaya)

Lors du briefing presse de ce mercredi 17 septembre 2025, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, accompagné de son collègue de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, est revenu sur la nomination récente de magistrats par le mouvement terroriste AFC/M23.

Le porte-parole du gouvernement a rassuré que Kinshasa prendra toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun des actes posés par ce mouvement rebelle ne puisse produire d’effets.

« Ils veulent eux-mêmes se faire justice alors qu’ils sont les bourreaux. Ce qui est évident, c’est que le gouvernement prendra toutes les actions nécessaires pour qu’aucun des actes qu’ils posent ne produise des effets et que ceux qu’ils s’aventurent à poser soient annulés le moment venu », a déclaré Patrick Muyaya.

Selon le ministre de la Communication et Médias, à travers ces initiatives, l’AFC/M23 viole les prescrits de la Déclaration de principe de Doha.

« Ce qu’ils essaient de faire viole la Déclaration de principe qui repose notamment sur le respect de la Constitution et des instruments juridiques internationaux. C’est un groupe destiné à disparaître. Ils ne peuvent pas se permettre de fixer les frais scolaires, encore moins de recruter des magistrats : sur quelle base ? Comment rendraient-ils la justice ? Comment seraient-ils payés ? », s’est interrogé le ministre Muyaya.

Il a également souligné que derrière ces nominations se cache la volonté du Rwanda, par le biais de ses supplétifs de l’AFC/M23, de créer un État de fait à l’Est de la RDC.

« Ce sont des gesticulations qui révèlent les véritables intentions du Rwanda et de sa brigade avancée : créer un État de fait et placer tout le monde devant le fait accompli », a-t-il ajouté.

Abondant dans le même sens, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé que le gouvernement prendra dans les prochains jours un acte déclarant nulles et de nul effet ces prétendues nominations.

« Le gouvernement adoptera une ordonnance déclarant nuls et de nul effet tous les actes judiciaires, administratifs et autres posés par ces groupes en violation de la Constitution. Dans le domaine foncier, une ordonnance existe déjà pour annuler les concessions illégalement attribuées à des groupes armés », a-t-il précisé.

Et de poursuivre : « L’administration de la justice relève exclusivement de l’État. Les actes posés par des groupes rebelles sur un territoire sont nuls et de nul effet, puisqu’ils n’émanent pas de l’État. La nomination des magistrats est une prérogative régalienne. Ces groupes veulent couvrir leurs crimes par des actes illégaux. Tous ces actes seront déclarés nuls et de nul effet. Les instances compétentes prendront des sanctions contre les magistrats qui accepteraient de collaborer ».

Rappelons qu’après avoir fixé des frais scolaires dans les zones qu’ils occupent, les animateurs de l’AFC/M23 ont procédé au recrutement de magistrats pour diriger les juridictions locales.

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -

Most Popular

Recent Comments