Le Président de la République démocratique du Congo (RDC) a investi mardi, président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat, aux termes d’une ordonnance lue sur les antennes de la Radio télévision nationale congolaise.
«Est investi président de la Cour constitutionnelle, M. Dieudonné Kamuleta », a-t-on écrit.
Cette investiture est consécutive à son élection par ses pairs le 8 juillet dernier.
«En application de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du Président de la République», indique- t- on.
Par ailleurs, l’article 15 du règlement intérieur de la Cour précise que le président investi entre en fonction après notification de l’ordonnance du Président de la République.
Rappelons que le premier mandat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, investi par l’ordonnance présidentielle nº22/064 du 22 juin 2022, était arrivé à son terme, le 22 juin 2025.
