Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a officiellement écrit à l’Assemblée nationale pour solliciter la levée des immunités de l’actuel ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
La réquisitoire a été porté à la connaissance des députés nationaux au cours de la plénière de ce mardi 20 mai 2025, où la correspondance a été lue par le rapporteur de la chambre basse du Parlement, le professeur Jacques Djoli.
Après cette lecture, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a annoncé la mise en place d’une Commission spéciale qui aura pour mission d’auditionner le ministre avant que la plénière ne se prononce sur l’ouverture d’une information judiciaire à charge du ministre de la Justice qui se trouve etre député national élu.
« Nous demanderons aux présidents des groupes parlementaires de désigner, par écrit, un membre de leur groupe qui siégera au sein de la Commission d’audition. Cela se fera dès aujourd’hui, après que le procureur général ait présenté son réquisitoire », a-t-il souligné.
Après l’audition de Constant Mutamba, la commission spéciale entend également entendre le procureur général afin de justifier sa demande de levée des immunités parlementaires de l’élu de Lubao.
C’est par la suite que la Commission soumettra un rapport à la plénière, qui décidera de la levée ou non des immunités de Constant dans.
Notons qu’avant ce réquisitoire du procureur, le ministre d’État Constant Mutamba était déjà au centre de deux questions orales avec débat à l’Assemblée nationale, concernant la construction d’une nouvelle prison à Kisangani.
Auteurs de ces actions parlementaires, les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki ont exprimé leur souhait d’en savoir un peu plus sur le décaissement de 39 millions de dollars alloués à ce projet, sans qu’il y ait passation régulière des marchés publics.
