Initiée par le rapporteur de l’Assemblée provinciale Ghislain Ngayo, la proposition de l’édit, la première de cette législature portant sur la réglementation de l’entretien des infrastructures routières dans la province de la Tshuapa a été votée, article par article, au cours de la plénière du mardi 25 novembre 2025.
Hormis l’exposé des motifs, cet édit renferme 14 articles qui reposent sur les dispositions générales, le mode opératoire et les dispositions transitoires.
Selon l’auteur : « Cet édit est venu sauver notre province qui est caractérisée par un état de dégradation de routes, rendant le trafic très difficile à nos électeurs. Il nous permet de créer des ressources endogènes afin d’offrir à nos populations des routes praticables »
Et de poursuivre
« Le Gouverneur de province devra signer un arrêté créant le Service de l’Entretien des Infrastructures routières de la Tshuapa pour piloter ce travail. Il sera instauré une taxe journalière provinciale de péage qui sera payée par tout usager d’engins automoteurs à travers la province » a-t-il souligné, avant de relever les cas de l’exonération notamment les personnes vivant avec handicap.
À la suite des débats enrichissants, la proposition de l’édit a été votée à l’unanimité. L’édit ainsi voté sera transmis au Gouverneur de province pour la promulgation.
Par ailleurs, une étape reste à franchir, c’est celle de soumettre cet édit à la cour constitutionnelle pour attester sa conformité avec la constitution qui sera suivie par sa publication au Journal Officiel pour enfin être opposable à tous.
Notons que cet édit, est le tout premier de cette législature. Il ouvre la voie pour une production législative abondante au sein de l’Assemblée provinciale de la Tshuapa.
Tshuapa, Delphin Ebwa
