Mathieu Ntolo Mutatayi est philosophe de la praxis et analyste politique dont la pensée s’attache à la consolidation et à la refondation des structures de l’État. Fort d’une expérience régalienne éprouvée, successivement Ministre provincial de l’Intérieur, Vice-Président de l’Assemblée provinciale et aujourd’hui Conseiller au Ministère national de l’Intérieur, il apporte au débat sur la refondation constitutionnelle en RDC une expertise alliant la rigueur intellectuelle à la praxis territoriale.
En versant, dans une posture avant-gardiste, au dossier de la Quatrième République un angle argumentatif novateur, il plaide pour une souveraineté qui ne se mendie pas, mais s’édifie par la Loi et la Volonté de puissance.
Sa réflexion opère un saut doctrinal remarquable : elle substitue à l’entropie des compromis de transition une architecture de souveraineté durable, résolument ancrée dans le sol congolais.
I. INTRODUCTION : REQUIEM POUR UN COMPROMIS DE L’ALIÉNATION NORMATIVE À LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE
L’architecture institutionnelle actuelle de la République Démocratique du Congo, régie par la Constitution du 18 février 2006, ne saurait plus être appréhendée comme un ordonnancement intangible, mais bien comme le reliquat d’un « droit de transition » devenu anachronique.
En s’extrayant des conjonctures de Sun City, l’analyse révèle que ce texte n’émane pas d’une volonté endogène, mais procède d’un compromis normatif imposé par une volonté internationale soucieuse de stabilisation conjoncturelle au détriment de la solidité structurelle.
Ce n’est pas une Loi Fondamentale, c’est un « traité de paix » déguisé, imposé pour surmonter le chaos et apaiser les humeurs plutôt que pour édifier un État fort.
Ce cadre, que nous qualifions de « prêt-à-penser constitutionnel », a, entre autres, instauré un bicéphalisme exécutif dont l’entropie administrative paralyse la réactivité régalienne, notamment face aux agressions étrangères qui déstructurent l’Est du territoire.
Dès lors, le maintien de cette norme ne relève plus de la stabilité, mais d’une persistance dans l’impuissance étatique, où la loi devient l’obstacle même à l’exercice de la protection des biens primaires.
À l’aune du « voile d’ignorance » de John Rawls (Théorie de la justice), l’équité commande de rompre avec cette aliénation pour instaurer une autochtonie juridique capable de réconcilier l’État avec sa propre vérité socioculturelle et sa condition historique.
Il ne s’agit plus d’une simple révision, mais d’un saut qualitatif vers le pouvoir constituant originaire : l’acte de naissance de la Quatrième République, conçue comme l’ingénierie d’une nation qui cesse d’être l’objet du droit international pour redevenir le sujet souverain de sa propre histoire.
Je me propose de porter le scalpel au cœur de cet acte de naissance en confrontant deux visions irréconciliables de notre destin : le « Front du Statu Quo », prisonnier de la réification juridique, et le « Camp de la Refondation », porteur d’une nouvelle praxis souveraine.
Plus qu’une querelle d’experts, c’est ici le procès de notre aliénation et l’avènement d’une conscience nationale enfin libérée qui se jouent.
II. Cartographie d’un débat : acteurs, objet et approches
Le champ de bataille politico-juridique est aujourd’hui polarisé par deux paradigmes diamétralement opposés. D’une part, le Front du Statu Quo (composé de franges de l’opposition ainsi que de certains cadres ecclésiastiques et de la société civile) qui sacralise le texte de 2006 comme une idole immuable, confondant stabilité constitutionnelle et pétrification institutionnelle. De l’autre, le Camp de la Refondation, qui perçoit ce cadre comme le verrou de notre aliénation et l’instrument d’une souveraineté inachevée.
L’aporie fondamentale de l’ordonnancement congolais tient à la caducité ontologique du pouvoir constitué; ce dernier n’est plus l’instrument d’une volonté, mais le greffier d’une impuissance structurelle, hypothéquée par les reliquats transactionnels de Sun City. Ce litige n’est plus simplement juridique, il est fondamentalement existentiel : il impose la transition radicale vers le pouvoir constituant originaire, seul capable de restaurer le peuple dans sa fonction de « Sujet de l’Histoire ».
En convoquant la dialectique hégélienne, nous affirmons que le peuple congolais accède enfin à la « conscience de soi » politique, refusant d’être l’objet d’une histoire écrite par d’autres.
À l’instar de la critique de l’aliénation chez Marx, nous brisons ici les fétiches juridiques hérités de l’étranger pour reprendre possession de notre propre praxis. Cette démarche s’inscrit dans la lignée de Georg Lukács : il s’agit de briser la réification de l’ordre de 2006, cette illusion que nos institutions sont des objets figés et intouchables, pour les réintégrer dans la totalité de notre dynamique nationale.
À l’herméneutique du soupçon, à ceux qui tentent de réduire cette ambition à une vulgaire stratégie de pérennisation au pouvoir, nous opposons l’impératif catégorique du Salut Public. Réécrire la Constitution pour sanctuariser nos ressources minéralogiques et restaurer l’autorité de l’État n’est pas un calcul politicien, mais une réponse à une urgence vitale : la souveraineté n’est pas une rente, mais un bouclier actif.
Sa reprise en main par la « plume nationale » est une exigence de justice rawlsienne où l’intérêt supérieur de la nation supplante les égos.
III. L’ÉQUITÉ SOUS LE « VOILE D’IGNORANCE » : LA JUSTICE SELON JOHN RAWLS
Pour fonder la légitimité de la constitution de la Quatrième République, nous nous permettons de convoquer ici la rigueur de John Rawls.
Dans sa quête d’une société juste, Rawls propose le modèle épistémologique du ‘’Voile d’ignorance’’, sous l’aune de ‘’l’Équité’’ et du ‘’Principe de différence’’. Sous ce voile, les législateurs ignorent leur position sociale future (riche ou indigent, dirigeant ou citoyen de l’Est, homme, femme).
L’Équité contre le privilège de caste : Dans cette position originelle, nous choisirions un système qui garantit la dignité des plus vulnérables. La Constitution de 2006, née d’un partage « entre belligérants », échoue au test de l’équité : elle a organisé le partage du gâteau institutionnel au sommet, en oubliant la sécurité à la base et le peuple.
La Redistribution constitutionnelle :
Le principe de différence de Rawls exige que les inégalités sociales profitent aux plus désavantagés. La Quatrième République doit, de ce fait, constitutionnaliser la destination et la distribution des revenus extractifs. Il s’agit d’indexer obligatoirement un pourcentage des revenus miniers sur un Fonds souverain pour l’éducation et la santé. Ce n’est plus une promesse électorale, c’est une architecture d’équité pure.
IV. AUTOCHTONIE JURIDIQUE : LA LEÇON DE MORIN et L’EXEMPLE NORD-AMÉRICAIN
L’autochtonie juridique n’est pas un repli identitaire, mais une exigence de réalisme organique. Comme le soulignait avec force le juriste et ancien ministre Jacques-Yvan Morin dans son analyse de 1991 (« Pour une nouvelle Constitution du Québec »), le droit ne saurait être un instrument d’aliénation, mais doit s’ériger en outil d’émancipation nationale. Morin fustigeait les « constitutions d’emprunt », ces ensembles informes de lois dont les racines sont étrangères au milieu, au « monde vécu » (Habermas), qu’elles prétendent régir.
Pour lui et ses collègues, la Loi fondamentale doit impérativement devenir le « compendium des valeurs du milieu », pour prétendre à une véritable légitimité.
Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1982 a ainsi opéré une révolution de l’autochtonie en reconnaissant et confirmant, dans son Article 35, les droits des peuples autochtones. Cette disposition n’est pas une simple concession libérale, elle octroie des privilèges exclusifs en matière de gestion des terres et d’autonomie gouvernementale, fondant la paix sociale sur la reconnaissance du statut de gardiens originels du sol. Le mérite du changement : Pourquoi la République Démocratique du Congo s’interdirait-elle ce que les nations les plus avancées pratiquent pour sécuriser leur territoire et stabiliser leur contrat social ? À l’instar de la Constitution du Canada qui a rompu avec le positivisme colonial pour élever les droits ancestraux au rang de normes suprêmes, la Quatrième République en RDC doit constitutionnaliser le rôle de nos chefs coutumiers et cesser de les considérer comme des figures cosmétiques et simplement mémorielles (comme des vestiges du passé).
En reconnaissant leurs prérogatives territoriales comme des droits sui generis (uniques en leur genre), nous créons un État-Rempart où la légitimité ancestrale devient le bouclier de la souveraineté nationale.
La plume et la terre : En érigeant la chefferie coutumière en pilier de l’architecture étatique, nous créons un rempart de fer contre l’infiltration et la déstabilisation territoriale.
L’autochtonie juridique consiste ici à faire de la Constitution le prolongement normatif de notre géographie et de notre histoire. C’est, pour reprendre le vœu de Morin, cesser d’être régis par des lois dictées par l’urgence et les agendas d’autrui (la communauté internationale) pour devenir les architectes d’une Loi qui soit enfin un facteur d’identité et un instrument de progrès. Si les nations modernes protègent leurs racines pour assurer leur cohésion, la RDC doit faire de même pour assurer sa survie et sa sécurité totale. C’est cela, l’autochtonie : marier la plume moderne à la terre ancestrale.
V. L’ACTE DE NAISSANCE D’UN GÉANT-L’HÉRITAGE DE LUMUMBA
Passer à la Quatrième République, c’est briser les chaînes invisibles d’une tutelle juridique qui a trop longtemps bridé notre génie national. Nous ne faisons que parachever le rêve interrompu du 30 juin 1960. Comme nous l’enseigne Paul Ricoeur, l’action politique véritable exige de sortir de la pétrification des normes pour embrasser le mouvement de l’histoire. En refusant le statu quo, nous entrons dans ce que Ricoeur nomme le « conflit des interprétations ». Il ne s’agit plus de subir une lecture dogmatique et étrangère de notre destin, mais de revendiquer une interprétation créatrice, où le droit redevient une parole vivante au service de notre souveraineté. La Quatrième République opère ainsi la véritable « clôture du texte » de 2006 : elle met fin à un cycle de transition inabouti pour achever le sens de notre marche vers l’autonomie. Mais cette clôture est aussi un acte de mémoire.
Nous changeons la Loi pour que le sang de nos martyrs de l’indépendance, tombés pour que nous soyons maîtres chez nous, n’ait pas coulé en vain. Nous changeons la Loi pour que le cri de nos mères et de nos sœurs violées à l’Est, victimes d’une impuissance institutionnelle organisée, devienne le dernier cri d’une ère d’obscurité.
Nous changeons la Loi pour honorer le sacrifice des victimes des guerres injustes, dont le silence nous impose aujourd’hui l’obligation de puissance.Nous inscrivons cette Refondation dans la lignée de la résistance spirituelle de Simon Kimbangu, qui annonçait déjà que l’homme noir deviendrait blanc, c’est-à-dire maître de son savoir et de son droit.
Nous appelons nos chefs coutumiers, gardiens sacrés de la terre et de l’identité, à devenir les piliers de cette nouvelle architecture où la plume moderne ne trahit plus la racine ancestrale. Souvenez-vous des paroles de Patrice-Emery Lumumba, notre héros national : « L’histoire dira un jour son mot, mais ce ne sera pas l’histoire qu’on enseignera à Bruxelles, Paris, Washington ou aux Nations Unies, mais celle qu’on enseignera dans les pays affranchis du colonialisme et de ses fantoches.
L’Afrique écrira sa propre histoire et elle sera, au nord et au sud du Sahara, une histoire de gloire et de dignité ». Aujourd’hui, cette Afrique, c’est nous. Cette histoire, c’est notre Loi Fondamentale rédigée par nos propres mains. Ne soyons pas les chantres de l’immobilisme. La stabilité n’est pas le silence des pierres tombales, mais le mouvement d’un peuple qui marche vers sa lumière.
Que chaque colline du Kivu, chaque forêt de l’Équateur, chaque mine du Katanga, chaque cité et chaque village vibre de ce cri : nous ne sommes plus les locataires de notre droit, nous en sommes les architectes souverains. Le Géant se réveille. Pour nos générations futures, pour que nos enfants héritent d’un État-Rempart et non d’un terrain de velléités, nous fondons l’espoir sur le roc de la dignité.
VI. CONCLUSION : L’APPEL À LA CONCORDE NATIONALE ET AU DÉPASSEMENT
En dernière analyse, la Quatrième République ne doit pas être perçue comme une rupture partisane, mais comme un impératif ontologique de survie.
Au Camp du Statu Quo, gardien d’un ordre de 2006 devenu le linceul de notre réactivité régalienne, nous tendons une main fraternelle. Ce projet de refondation n’est pas la négation de vos acquis, mais leur sanctuarisation dans un cadre capable de les protéger et de consolider notre destin commun contre l’entropie. Il s’agit d’opérer, au sens hégélien, un dépassement : conserver ce qui fut nécessaire hier pour l’élever vers une architecture de puissance aujourd’hui. Rejoindre le Camp de la Refondation, c’est accepter de troquer un fétichisme juridique fragile contre la solidité d’une souveraineté ancrée dans le sol congolais.
En devenant enfin le Sujet de sa propre Histoire, notre Nation cesse d’être un terrain d’expérimentation pour s’ériger en État souverain digne de ce nom. Nous invitons toutes les filles et tous les fils de ce beau pays à ce grand rendez-vous de la raison et de la volonté : ne craignez pas l’inconnu, il n’y en a pas, car dans cette Constitution « Made in Congo », c’est la dignité de chaque Congolaise et de chaque Congolais qui trouve son bouclier définitif.
Que l’intérêt supérieur du Géant Congo qui s’éveille dicte notre concorde; car c’est ensemble, et seulement ensemble, que nous écrirons l’histoire d’une grandeur que personne, jamais plus, ne pourra nous contester. Il est temps que la Loi cesse d’être notre cage pour devenir notre forteresse. La Quatrième République commence ici, dans le « Made in Congo constitutionnel », non par un décret inique, mais par la volonté de puissance d’un peuple uni qui a enfin décidé d’écrire, de sa propre main, les pages de sa grandeur retrouvée, celle d’une Nation, ce « Don béni », qui s’érige enfin en puissance souveraine au cœur de l’Afrique.
Mathieu NTOLO MUTATAYI
