Le Sénat de la RDC a adopté, ce 15 juin 2026, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Ngondankoy relative aux modalités d’organisation d’un référendum constitutionnel.
D’après les dispositions adoptées par la chambre haute, le texte approuvé par le Sénat ne reprend pas exactement les termes retenus précédemment par l’Assemblée nationale. La principale différence concerne la composition de l’assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution.
Là où l’Assemblée nationale avait prévu d’intégrer les conseils communaux au sein de cette assemblée, le Sénat a décidé de les exclure. Cette décision entraîne une transformation notable de l’architecture de l’instance appelée à élaborer la nouvelle loi fondamentale, en retirant un échelon généralement présenté comme un pilier de la représentation locale et de la démocratie de proximité.
Conformément à la procédure parlementaire congolaise, le texte doit désormais faire l’objet d’une harmonisation entre les deux chambres. L’accord pourrait se faire par une commission mixte paritaire, ou par une nouvelle navette parlementaire.
Ce n’est qu’après cette étape que le projet sera transmis au président de la République pour promulgation.
Notons que 89 sénateurs ont pris part à cette plénière qui a accouché à l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. Ce texte encadre désormais les modalités d’organisation d’un référendum en RDC, malgré un climat de tension occasionné par une frange de l’opposition.
