Le ministre d’État en charge de la Justice , Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi 03 mars 2026 de nouvelles directives à l’attention des Procureurs Généraux, des Procureurs de la République et des Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires. L’objectif ,renforcer la lutte contre les infractions commises sur les plateformes numériques, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.
Dans un communiqué publié sur le compte X officiel du ministère, le Garde des Sceaux a précisé que, lorsque les conditions légales sont réunies, les magistrats pourront recourir aux mesures prévues par la loi pour retirer, bloquer ou suspendre des contenus jugés manifestement illégaux. Ces décisions devront être prises sous le contrôle des juridictions compétentes, afin de ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales.
Le ministre a également insisté sur la nécessité de s’appuyer, si besoin, sur les standards internationaux en matière de liberté d’expression et de lutte contre les discours de haine pour évaluer la pertinence des poursuites.
Guillaume Ngefa a rappelé que l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit se conformer strictement aux lois congolaises, notamment au Code du numérique, au Code pénal et aux dispositions constitutionnelles garantissant les droits et libertés des citoyens.
Parmi les comportements sanctionnés figurent : la diffamation, la diffusion de fausses informations, le harcèlement, les menaces et insultes, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.
Le ministre de la Justice a averti que les auteurs de ces infractions, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites judiciaires. Celles-ci devront respecter les principes de légalité des infractions et des peines, le droit à un procès équitable et la proportionnalité des sanctions.
