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RDC : le Gouvernement veut en finir avec la spoliation des biens fonciers et immobiliers

Réuni ce vendredi 13 février 2026, le Conseil des ministres a examiné une note d’information présentée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, relative à la recrudescence de la spoliation des biens fonciers et immobiliers en République démocratique du Congo.

Dans son intervention, le ministre a dressé un tableau préoccupant d’un phénomène qu’il qualifie de « criminel de grande ampleur », touchant indistinctement l’État, les particuliers ainsi que certaines représentations diplomatiques accréditées dans le pays.

Selon lui, la spoliation foncière constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs d’insécurité juridique et judiciaire en RDC.

Guillaume Ngefa a révélé que les litiges liés aux biens fonciers et immobiliers représenteraient près de 80 % des affaires enregistrées devant les cours et tribunaux congolais. Un chiffre alarmant qui, d’après lui, illustre l’ampleur du désordre et l’urgence d’une réponse institutionnelle coordonnée.

Au-delà du préjudice individuel, le ministre de la Justice a souligné les conséquences systémiques de la spoliation Atteinte à la sécurité juridique et judiciaire
Dégradation du climat des affaires,
violation des droits fondamentaux, notamment le droit de propriété et
fragilisation de la gouvernance foncière.

Le ministre des Affaires foncières ainsi que celui de l’Urbanisme et Habitat ont complété cette présentation. Tous ont martelé l’impératif d’éradiquer ce fléau qui mine la stabilité sociale et la crédibilité de l’État.

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