Le Président de la République Felix Tshisekedi a evoqué au dernier conseil des ministres la question relative à la nécessité pour le Gouvernement de finaliser avec le cadre normatif complémentaire relatif à la justice transitionnelle.
«Le Président de la République démocratique du Congo a insisté, lors de la 37ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi à Kinshasa, à la cité de l’Union africaine, sur l’urgence de finaliser le cadre normatif complémentaire relatif à la justice transitionnelle conformément à nos engagements nationaux et internationaux », a dit Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, à la télévision nationale.
«Ce cadre comprend, entre autres, le décret portant mesure d’application de la loi n°22/65 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liés aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité», a-t-il expliqué.
Selon Patrick Muyaya, ces textes déjà transmis au gouvernement ont été élaborés de manière rigoureuse avec le concours des experts de son cabinet, de la CIA-VAR, du FONAREV et du comité scientifique.
Le porte-parole du gouvernement a fait savoir que, le Président de la République a enjoint la Première ministre à s’impliquer personnellement pour que ces textes soient finalisés dans le meilleur délai. Un rapport est attendu dans les 30 jours.
