Selon une ordonnance présidentielle lue samedi à la Télévision Nationale, le pays dispose désormais d’un Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF) spécialisé dans la répression des infractions graves en matière économique et financière.
Le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga, a précisé qu’il est créé au sein de l’ordre des juridictions judiciaires une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière, dénommée Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF).
Concernant son fonctionnement
« Le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émergeant du budget national. Il est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du TPEF sont recherchées, instruites, suivies et jugées », a-t-il précisé.
Et d’ajouter
« Cette nouvelle juridiction est un cadre structurel approprié et spécialisé dans la répression de ces infractions graves, tel que visé à l’article 6 de la présente ordonnance-loi. »
De sa compétence
Le TPEF va se charger des infractions telles que la contrefaçon, la falsification, l’imitation des signes monétaires ou des sous-timbres, et les autres marques, tels que prévus et punis par les articles 116 à 122 du Code pénal, ainsi que les infractions liées aux autres instruments et procédés électroniques de paiement, conformément aux législations particulières.
De sa composition
Roger Kalenga a fait savoir qu’il est constitué de deux instances spécifiques, en l’occurrence la chambre de première instance et la chambre d’appel. La première est composée d’un président de juges et de juges assesseurs. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le juge le plus ancien. Après la date et l’ordre des nominations, la chambre de première instance siège avec trois juges : un juge de carrière et deux juges assesseurs. Quant à la chambre d’appel, elle est constituée d’un premier président, des présidents, des conseillers, des magistrats de carrière et des juges assesseurs.
La chambre de première instance est divisée en cinq sections, réparties selon les différentes branches de l’économie congolaise :
- La section en charge des infractions dans le domaine des minerais ;
- La section en charge des infractions dans le domaine bancaire ;
- La section en charge des infractions fiscales et des fraudes douanières, ainsi que toutes les autres formes de fraudes relatives aux recettes publiques ;
- La section en charge des infractions liées à la corruption et aux pratiques assimilées aux détournements, aux concussions et à la réglementation des marchés publics ;
- La section en charge de la répression des infractions dans le domaine des télécommunications.
Signalons que la mise en place de ce tribunal vient davantage prouver l’engagement du gouvernement congolais à réprimer la corruption, le détournement de fonds et d’autres infractions similaires. Dans le même ordre d’idées, le Président de la République a créé un Parquet général économique et financier près du TPEF.
Étienne Mukendi Tshishi
