L’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, d’ouvrir une instruction judiciaire contre le ministre de la Justice Constant Mutamba.
Cette autorisation, votée au cours de la plénière de ce jeudi 29 mai 2024, a fait suite à la lecture du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation.
Selon ce rapport, le procureur Firmin Mvonde auditionné, a démontré la culpabilité du ministre de la Justice Constant Mutamba dans l’affaire du présumé détournement de 39 millions USD destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani.
Selon lui, le ministre de la Justice aurait menacé la directrice générale adjointe de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), afin d’obtenir l’approbation dudit marché accordé à une entreprise qui n’a jamais existé auparavant.
Le PG Firmin a par ailleurs démontré que Constant Mutamba a attribué ce marché de 39 millions USD à cette société en violant la procédure requise en matière de marché de gré-à-gré.
Auditionné par la même Commission, le ministre de la justice a rejeté toutes ces allégations. Il a affirmé que le procureur général près la Cour de Cassation veut en finir avec lui pour lui avoir demandé des explications au sujet de l’immeuble acquis illégalement à l’étranger.
Constant Mutamba pense aussi que cette affaire est surtout motivée par les réformes qu’il est en train de menées qui ne plaisent pas à beaucoup des detourneurs des deniers publics.
C’est après la présentation de ce rapport que le Bureau a décidé de procéder au vote qui a permis aux députés nationaux d’autoriser l’ouverture d’une instruction judiciaire contre Constant Mutamba.
