L’Assemblée nationale de la RDC a adopté, 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement selon un texte de la cellule de communication de cette chambre.
Le texte a été présenté et défendu au nom du gouvernement par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, accompagné de la ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo.
D’après la même source, cette habilitation doit permettre au Gouvernement d’assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires et de légiférer, par voie d’ordonnances-lois, dans les matières qui lui seront autorisées, a expliqué le ministre de la Justice.
La même source rapporte que la demande porte notamment sur plusieurs projets de loi, dont celui relatif à l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises.
« Le Gouvernement est également habilité à intervenir sur le projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif, le projet multisectoriel de nutrition et de santé, ainsi que le texte portant cadre légal du marché du carbone, en lien avec la participation de la RDC aux approches coopératives prévues par l’article 6 de l’Accord de Paris », a-t-on lu une publication sur le compte X de cette institution.
La source poursuit que « le texte a été examiné article par article avant son adoption par les députés nationaux ».
Au cours de la même séance plénière, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, les députés ont également examiné plusieurs autres matières.
Ils ont approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat relatif au projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026. Cette étape ouvre la voie à l’adoption du texte commun.
Concernant le projet de loi portant statut des anciens combattants, le rapport de la Commission mixte Défense et Sécurité–Socioculturelle a été déclaré recevable. Le texte a toutefois été renvoyé en commission pour un examen plus approfondi. Les échanges ont notamment porté sur la nécessité de clarifier le statut des anciens combattants, certains députés estimant qu’ils ne devraient plus être assimilés aux militaires.
La plénière a également approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en RDC. Le texte commun a été adopté.
Les députés ont, par ailleurs, examiné et approuvé le rapport de la Commission de défense et sécurité relatif au projet de loi de programmation militaire 2027-2030, avant de procéder au vote du texte article par article.
Au terme de la séance, après l’appel nominal, les 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité les quatre matières soumises à leur examen.
