Le procès de l’ancien ministre d’État et ministre de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba, entre dans sa phase finale. Ce mercredi 13 août 2025, lors de l’audience, le ministère public a livré ses réquisitoires, exposant avec fermeté la gravité des faits reprochés et la peine envisagée.
L’accusation a demandé à la Cour de Condamner Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale.
Le ministère public a demande également à la Cour d’interdire à l’ancien ministre d’accéder à toute fonction publique et de le priver du bénéfice d’une condamnation ou d’une libération conditionnelle.
En outre, le ministère public sollicite la restitution intégrale des 19,9 millions de dollars américains considérés comme détournés.
Selon l’organe poursuivant, l’infraction de détournement de deniers publics est pleinement constituée. Qualifiée d’« instantanée », elle se serait matérialisée dès le transfert des fonds du compte officiel du ministère de la Justice vers un compte privé, marquant la sortie définitive de cet argent du patrimoine de l’État.
À la suite de ce réquisitoire, la défense a pris la parole pour présenter sa plaidoirie. Les avocats de Constant Mutamba ont plaidé l’innocence de leur client, exhortant la Cour à ne pas condamner un homme qu’ils estiment étranger aux faits.
Pour mémoire, Constant Mutamba est jugé pour le détournement de 19,9 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
