Publicité
AccueilA la UneKasaï Oriental : Rentrée judiciaire 2025-2026 à la Cour dAppel

Kasaï Oriental : Rentrée judiciaire 2025-2026 à la Cour dAppel

La Cour dAppel du Kasaï oriental a procédé ce samedi 22 novembre 2025 à l’ouverture solennelle de l’année judiciaire 2025-2026. Cette audience officielle a réuni les autorités judiciaires, politico-administratives et plusieurs invités de marque à l’hôtel Gloria de Mbujimayi.

La cérémonie a débuté par la lecture de l’extrait du rôle de l’audience solennelle par le Greffier principal a.i, présentant la composition de la Cour.

Dans son allocution, le Bâtonnier a exposé sur un thème d’actualité : la personnalité pénale des personnes morales, soulevant de débats essentiels sur la responsabilité juridique des entités non physiques.

Le Procureur Général près la Cour dAppel, Maurice Kama Alama Amana, a ensuite développé son exposé axé sur :  » L’instruction des régimes fonciers, forestiers, agricoles et miniers en droit congolais : pistes et solutions », plaidant pour une meilleure gestion de ressources naturelles à travers le cadre légal.

Le Premier Président de la Cour dAppel, Élie Ndelo Mbambi, a conclu par un hommage au Chef de l’État Félix -Antoine Tshisekedi Tshilombo pour ses efforts en faveur d’une justice crédible. Il a également présenté un exposé sur :  » Les incidents de la saisie – vente en droit OHADA » en se référant à l’Acte uniforme du 10 avril 1998.

Notons que cette rentrée judiciaire s’est clôturée par une photo en famille marquant le début d’une nouvelle année d’activités judiciaires dans la province.

Jeef TSHIOSHA

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -

Most Popular

Recent Comments