Dans une correspondance dont une copie est parvenue à notre rédaction, le ministre national de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, a annoncé l’annulation de l’arrêté pris par le gouverneur de la province du Kasaï Oriental, portant affectation collective d’agents et de fonctionnaires de l’État à la Division provinciale de la santé.
Le ministre estime que cet arrêté est entaché d’irrégularités. Il précise que les agents de carrière des services publics affectés dans les structures déconcentrées relèvent de la Fonction publique nationale et que leur gestion, notamment en matière d’affectation, est de la compétence exclusive du pouvoir central.
« Conformément aux principes régissant la légalité administrative, notamment ceux rappelés dans la réglementation applicable aux services publics déconcentrés, les actes pris par une autorité incompétente sont frappés de nullité absolue et doivent être rapportés sans délai. Le pouvoir central peut, le cas échéant, se substituer à l’autorité défaillante », peut-on lire dans la lettre.
Et de conclure : « Au regard de ce qui précède, je vous informe par la présente que l’arrêté provincial n° 001/0041/CAB.PROGOU/K.OR/MKJ/2026 du 16 mars 2026 est nul et ne peut produire aucun effet, en raison de la violation des lois et règlements en vigueur. »
Ci-dessous la correspondance
