Joseph Kabila a été condamné à la peine de mort, ce mardi 30 septembre 2025, par la Haute Cour militaire. La plus haute juridiction militaire du pays a retenu à sa charge les infractions de crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, de crime de guerre par viol, de crime de guerre par torture, de crime de guerre par attaques contre des biens protégés, d’apologie ou de propagande de crimes de guerre, de trahison, de complot ainsi que d’organisation d’un mouvement insurrectionnel.
En conséquence, la Haute Cour militaire le condamne à la peine de mort pour homicide intentionnel ou meurtre, à la peine de mort pour crime de guerre par viol, à la peine de mort pour crime de guerre par torture, à la peine de mort pour crime de guerre par attaques contre des biens protégés, à la peine de mort pour apologie ou propagande de crimes de guerre, à la peine de mort pour trahison, à la peine de mort pour organisation d’un mouvement insurrectionnel, et à 15 ans de servitude pénale principale pour complot.
En application de l’article 7 du Code pénal militaire, la juridiction a retenu la peine la plus lourde, à savoir la peine capitale. Elle a également déclaré Joseph Kabila coupable des actes commis par la coalition AFC/M23, dans le cadre d’une participation criminelle.
Concernant les réparations civiles, la Haute Cour militaire a condamné Joseph Kabila à verser à la République démocratique du Congo des dommages et intérêts évalués à 29 milliards USD.
« Statuant sur les actions civiles, la Haute Cour militaire déclare irrecevables celles introduites par l’ONG Défense des victimes de crimes sans frontière (VCSF) et par l’ASBL Actions d’accompagnement des veuves et orphelins victimes de guerre (AVOVIG). Elle dit recevable mais non fondée l’action de la province de l’Ituri. Elle juge recevables et fondées les actions des parties civiles, à savoir la RDC et les provinces du Nord et du Sud-Kivu. En conséquence, elle condamne le prévenu au paiement des dommages et intérêts fixés comme suit : 29 milliards USD à la partie civile RDC, répartis en 5 milliards USD pour le préjudice moral, 5 milliards USD pour le préjudice écologique, 5 milliards USD pour le manque à gagner, 9 milliards USD pour les dépenses de défense, et 5 milliards USD pour la destruction d’écoles et autres infrastructures », a déclaré le premier président de la Haute Cour militaire.
S’agissant des provinces, la Haute Cour a ordonné à Joseph Kabila de verser 2 milliards USD à chacune, soit au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
« Condamne également le prévenu au paiement de 2 milliards USD à la province du Nord-Kivu pour l’ensemble des préjudices subis, et de 2 milliards USD à la province du Sud-Kivu pour les mêmes préjudices. La Haute Cour condamne en outre Joseph Kabila au paiement des frais d’instance, à tarifer par le greffier, payables dans un délai de 15 jours, sous peine de six mois de contrainte par corps en cas de non-paiement, et ordonne son arrestation immédiate », a souligné le président de cette juridiction.
