Le bras de fer judiciaire entre les apprenants du DEA/DES issus de l’ancien système PADEM et la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire prend une nouvelle tournure.
Au cours de l’audience tenue ce vendredi 17 juillet 2026 devant le Conseil d’État, le ministère public a requis la suspension de l’arrêté ministériel portant organisation des écoles doctorales ainsi que de la note circulaire fixant un délai pour la défense des mémoires.
Dans ses réquisitions, l’organe de la loi a estimé que la requête introduite par les apprenants était recevable et fondée. Il a également relevé une atteinte grave aux droits fondamentaux acquis et une discrimination résultant des actes contestés.
Le ministère public a ainsi demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de l’arrêté et de la note circulaire attaqués. Il a, en outre, sollicité qu’il soit ordonné à la ministre de l’ESU d’autoriser l’inscription en thèse des apprenants ayant déjà soutenu leurs mémoires.
Pour ceux qui n’ont pas encore défendu leurs travaux, le ministère public a requis la poursuite normale de leur cursus dans le cadre du système PADEM.
Cette position est accueillie avec soulagement par les requérants. Sans parler encore de victoire définitive, ces derniers considèrent les réquisitions du ministère public comme une avancée significative dans leur combat judiciaire.
« Nous espérons que le Conseil d’État suivra les réquisitions du ministère public. Après examen de notre requête, l’organe de la loi a constaté que les actes de la ministre portent atteinte à nos droits acquis et créent une injustice. Nous sommes des apprenants régulièrement inscrits et nous avons payé nos frais au Trésor public. Nous finançons nous-mêmes nos études et nous nous retrouvons aujourd’hui lourdement préjudiciés », a déclaré Raphaël Omatoko Okongema, l’un des requérants.
À l’origine de ce contentieux, l’arrêté du 21 octobre 2025 portant organisation des écoles doctorales dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Les apprenants contestent également la note circulaire du 15 janvier 2026 fixant au 31 juillet la date limite pour la défense des mémoires.
Ils reprochent à ces mesures de les soumettre à de nouvelles exigences, notamment l’inscription dans une école doctorale avec, selon eux, au moins quinze cours à suivre et de nouveaux frais à payer.
Les requérants soutiennent que, dans l’ancien système PADEM, les apprenants ayant achevé leur cursus de DEA/DES pouvaient s’inscrire directement en thèse et commencer la rédaction de leurs travaux.
Ils estiment, par conséquent, que les actes querellés portent atteinte à leurs droits fondamentaux garantis par la Constitution et aux dispositions du Vade-mecum de 2020 du gestionnaire d’une institution d’enseignement supérieur et universitaire.
La nouvelle circulaire repoussant au 15 septembre la date limite de dépôt des travaux et au 30 septembre la clôture des soutenances est également contestée par les apprenants. Pour eux, la ministre ne pouvait prendre un nouvel acte sur la même matière alors que le dossier est pendant devant le Conseil d’État.
La haute juridiction administrative devrait se prononcer dans les 48 heures.
