Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annonce la mise en œuvre effective de l’assurance santé et prévoyance collective destinée à couvrir les soins de santé et le versement du capital décès aux magistrats, leurs conjoints, ainsi que leurs enfants.
Il l’a annoncé à travers un communiqué faisant suite à la réunion ténue le mardi 18 mars par le bureau du CSM. La source souligne que tout magistrat enrôlé est autorisé à se présenter dans un des hôpitaux du réseau Activa (dont la liste disponible) pour être soignée, même sans carte d’assurance, car Activa a transféré la base numérique des données des magistrats enrôlés ainsi que de celle de leurs dépendants aux hôpitaux.
S’agissant des magistrats qui ne se sont pas enrôlés jusque-là, le communiqué du CSM indique qu’un délai de grâce d’un mois leur a été accordé à compter du 10 mars dernier. Il souligne que, dépassé ce délai, seuls les magistrats et dépendants porteurs des cartes seront reçus.
« Le président du Conseil supérieur de la magistrature invite les magistrats à s’enrôler urgemment, au plus tard à la fin de ce mois de mars. Ceux qui ne se seront pas enrôlés ne vont pas bénéficier des avantages reconnus aux magistrats par l’article 25 du statut des magistrats en ce qui concerne les soins médicaux et les frais funéraires. Le flyer des sociétés d’assurances Activa a été mis à la disposition des magistrats pour des amples informations », lit-on dans le communiqué.
Selon la source, la réunion du CSM a aussi planché sur la situation des magistrats déplacés suite à l’insécurité aux Nord-Kivu et Sud-Kivu et de ceux se trouvant dans les provinces sous occupation. Le bureau a chargé le Président du CSM d’accorder une audience à la délégation des concernées dans le cadre de la recherche des solutions idoines à réserver aux cas de ces magistrats sinistrés.
En attendant la solution globale qui viendra du gouvernement, rapporte le communiqué, les membres du bureau du
Conseil supérieur de la magistrature se sont cotisés pour soutenir tant soit peu ces magistrats.
Le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature a aussi, au cours de cette réunion, adopté les avant-projets de la décision de convocation de l’Assemblée générale du CSM en session ordinaire et de l’instruction relative à la préparation de ladite Assemblée générale.
Le Procureur général près le conseil d’État a été chargé de prendre contact avec les hôteliers traditionnels du Conseil Supérieur de la Magistrature pour le logement et la restauration des magistrats de provinces qui viendront pour participer aux assises.
