La Cour de Cassation a tenu sa deuxième audience, ce mercredi 23 juillet 2025, dans l’affaire de présumé détournement des deniers publics, opposant l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au ministère public.
Cette audience était consacrée à l’examen du fond de l’affaire. Répondant à une question de la Cour, Constant Mutamba a affirmé n’avoir jamais touché à un seul dollar américain sur les 19 millions USD dont il est accusé de détournement. Il a rassuré les juges que cette somme se trouve actuellement dans un compte séquestre à la Rawbank.
«C’est un jour que j’attendais avec impatience. J’ai accepté d’affronter cette réalité pour prouver mon innocence. C’est pourquoi j’ai remis ma démission en tant que Garde des Sceaux. Les 19 millions USD pour lesquels on me poursuit sont bel et bien à la banque au moment où je me présente devant cette Cour. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’a jamais pris un seul dollar américain», a-t-il déclaré.
L’ancien ministre de la Justice a par ailleurs souligné que l’infraction de détournement des deniers publics ne peut pas être retenue à sa charge, car les 19 millions pour lesquels il est poursuivi devant la Cour sont encore intacts à la banque.
«Peut-on détourner de l’argent auquel on n’a pas touché ? L’histoire me rétablira tôt ou tard. Je voudrais que le greffier puisse acter que le marché de construction de la prison pour lequel ces 19 millions $ sont actuellement en banque a été approuvé par la Première ministre, cheffe du gouvernement», a-t-il indiqué.
Et de poursuivre : «Je n’ai pas voulu fuir, m’exiler. Je n’ai pas voulu demander l’asile parce que je voulais affronter cette réalité. Et je suis là, prêt à payer le prix de la révolution, d’un combat, d’une génération, d’un peuple et d’un continent. De tous les détourneurs qu’il y a dans ce pays, c’est le visage de Mutamba qu’on veut faire porter le détournement. C’est triste».
Avant le début de l’examen du fond de cette affaire, la Cour de Cassation a rejeté toutes les exceptions soulevées par les avocats de la défense, à travers un arrêt avant dire droit.
Ces derniers avaient sollicité la nullité de l’action publique contre leur client, estimant que l’Assemblée nationale et le parquet général près la Cour de Cassation avaient violé la Constitution et le code de procédure pénale dans la procédure de poursuites de leur client.
