La Banque Rawbank a confirmé, dans une correspondance officielle, avoir procédé à l’extourne de 19,9 millions de dollars américains au profit du compte du ministère de la Justice, conformément à la réquisition du Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu.
Cette somme correspond aux fonds détournés par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Rawbank précise que l’opération a été effectuée par débit du compte de la société Zion Construction, au profit du compte intitulé Ministère de la Justice V/C FRIVAO. La banque indique également avoir transmis à l’autorité judiciaire les pièces comptables attestant de la transaction.
L’affaire remonte à la période où Constant Mutamba dirigeait le ministère de la Justice. Le parquet lui reproche d’avoir, en complicité avec des sociétés écrans, orchestré le transfert irrégulier de près de 20 millions USD, initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani, vers le compte bancaire de Zion Construction.
Ces faits ont donné lieu à un procès devant la Cour de cassation. Le ministère public y a présenté un réquisitoire sévère, qualifiant Constant Mutamba de « gestionnaire prédateur » et requérant une peine de 20 ans de servitude pénale principale, assortie de la confiscation de ses biens et de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
Le verdict, rendu début septembre, a reconnu Constant Mutamba coupable et l’a condamné à trois ans de travaux forcés. L’arrêt de la Cour de cassation a également ordonné la rétrocession des 19,9 millions USD au Trésor public.
