L’ex ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, sera de nouveau devant les juges de la Cour de Cassation pour sa deuxième audience le 23
juillet 2025.
C’est la date fixée par les juges de cette juridiction au cours de l’audience de ce mercredi 9 juillet 2025.
Aussitôt ouverte, cette audience a été renvoyée, question de permettre aux avocats de la défense de bien s’impreigner des pièces contenues dans le dossier judiciaire.
Outre la demande de remise, les avocats de Constant Mutamba ont demandé à la Cour de se déclarer non saisie du fait que la citation à prévenu est instrumentée à la requête du greffier en chef de la Cour de cassation.
Selon ces juristes, étant donné que Constant Mutamba jouit du privilège de juridiction, la citation à prévenu qui saisit la Cour de cassation devrait être diligentée à la requête du ministère public.
En réaction à ce débat, la Cour de cassation a fait comprendre à la défense qu’elle s’est déclarée régulièrement saisie étant donnée que l’acte du greffier qui la saisit, est un acte authentique.
Rappelons que Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la réparation des victimes de la guerre de Kisangani.
