L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 09 juin 2026,la proposition de loi organique encadrant l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Le texte, porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, a été adopté en plénière après examen par la commission compétente et transmis au Sénat pour une seconde lecture.
La nouvelle loi, composée de 93 articles, établit un cadre juridique détaillé pour les consultations populaires. Elle définit les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin et le rôle des institutions impliquées. Elle encadre également la campagne, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et les recours en cas de contestation.
Des dispositions spécifiques prévoient des sanctions contre les fraudes et autres infractions susceptibles de nuire à la crédibilité du processus. L’objectif affiché est de moderniser le dispositif hérité de la transition de 2005, jugé insuffisant face aux exigences institutionnelles actuelles.
Lors des débats, plusieurs députés ont insisté sur le caractère technique de cette réforme, qui ne constitue pas une révision de la Constitution mais un encadrement juridique du recours au référendum prévu par la Loi fondamentale de 2006.
Notons que l’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte politique marqué par des discussions de plus en plus vives autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Certains acteurs y voient une simple mise en conformité du droit interne, tandis que d’autres redoutent qu’elle ne prépare le terrain à une révision plus large.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat, avant une éventuelle adoption définitive et sa promulgation par le Président de la République.
