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Justice

Tueries à l’Est de la RDC : Le Gouvernement congolais saisit officiellement la CPI

La République Démocratique du Congo saisit officiellement la Cour Pénale Internationale (CPI) afin d’obtenir des sanctions judiciaires contre les assaillants de la coalition RDF/M23 (Rwanda Defense Force et Mouvement du 23 mars) ainsi que tous les auteurs et complices des actes illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commis entre 2022 et 2023 sur le sol congolais.

C’est la ministre de la Justice, Rose Mutombo, en séjour à La Haye (Pays-Bas), qui a personnellement déposé cette action, mardi 23 mai 2023, au bureau du procureur de la CPI.

Ce renvoi de la situation qui prévaut en RDC, principalement dans sa partie Est, a été réceptionné par le procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang.

En déposant cette action, la RDC veut que la CPI puisse initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de repression des éléments de la coalition RDF/M23 qui massacrent des populations civiles dans l’Est du pays et pillent de manière systématique et à grande échelle les ressources naturelles.

Journée internationale de la francophonie

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