Connect with us

Hi, what are you looking for?

Brèves :
images 2022 09 02T073935.646
images 2022 09 02T073935.646

monde

Tribune : L’application effective de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé va sensiblement améliorer des conditions sociales des congolais et fera d’eux des millionnaires ( Expert Luc Kabunangu)

La Loi n°17/001 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, aussi dite Loi sur la sous-traitance, a été promulguée en février 2017.

La Loi vise à redresser le déséquilibre dans l’écosystème économique de la RDC en réservant toutes les activités connexes et annexes des entreprises donneuses des marchés aux entreprises aux capitaux congolais, promues par les congolais avec leurs sièges sociaux situés en RDC et un personnel essentiellement congolais.

Ladite Loi présente aussi des obligations pour les entreprises donneuses de marchés pour faciliter l’entreprise aux entrepreneurs/opérateurs économiques congolais. Ainsi, les entreprises donneuses de marchés (entreprises principales) devraient avancer un minimum de 30% de la valeur du marché aux sous-traitants congolais pour faciliter la tâche du point de vue de la contrainte financière. Les entreprises principales devraient aussi normalement régler la facture totale après livraison du service ou produit endéans 30 jours.

Selon la Loi, les entreprises principales ne peuvent pas octroyer ces marchés de sous-traitance aux entreprises étrangères, sinon elles seraient sanctionner jusqu’à leur fermeture temporaire, selon le cas.

Par entreprises aux capitaux congolais, on entend entreprises régulièrement constituées et enregistrées au guichet unique avec minimum de 51% des parts sociales contrôlaient par les congolais.

Les congolais et la jeunesse en particulier, sont priés de connaître et s’approprier cette Loi pour veiller à son application effective pour l’amélioration des conditions sociales des congolais et la création d’une classe moyenne avec des millionnaires.

C’EST POSSIBLE

Luc Kabunangu est Cadre de l’UDPS et membre de la CEHF

Advertisement. Scroll to continue reading.

Vous aimerez aussi ces articles

Médias

En République Démocratique du Congo, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) entre dans une nouvelle ère de son histoire avec son média en ligne...

A la Une

Au cours d’un entretien avec la presse, Madame Tina Salama, porte-parole adjointe du chef de l’Etat, a tenu à rappeler aux groupes armés qui...

A la Une

La Couverture Santé Universelle décrétée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo « Cause nationale » pour ce qu’elle représente pour...

monde

Dans le cadre d’une bonne préparation de cette compétition francophone prévue à Kinshasa l’année prochaine, Zeina Mina, directrice des jeux de la francophonie est...