La Loi n°17/001 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, aussi dite Loi sur la sous-traitance, a été promulguée en février 2017.
La Loi vise à redresser le déséquilibre dans l’écosystème économique de la RDC en réservant toutes les activités connexes et annexes des entreprises donneuses des marchés aux entreprises aux capitaux congolais, promues par les congolais avec leurs sièges sociaux situés en RDC et un personnel essentiellement congolais.
Ladite Loi présente aussi des obligations pour les entreprises donneuses de marchés pour faciliter l’entreprise aux entrepreneurs/opérateurs économiques congolais. Ainsi, les entreprises donneuses de marchés (entreprises principales) devraient avancer un minimum de 30% de la valeur du marché aux sous-traitants congolais pour faciliter la tâche du point de vue de la contrainte financière. Les entreprises principales devraient aussi normalement régler la facture totale après livraison du service ou produit endéans 30 jours.
Selon la Loi, les entreprises principales ne peuvent pas octroyer ces marchés de sous-traitance aux entreprises étrangères, sinon elles seraient sanctionner jusqu’à leur fermeture temporaire, selon le cas.
Par entreprises aux capitaux congolais, on entend entreprises régulièrement constituées et enregistrées au guichet unique avec minimum de 51% des parts sociales contrôlaient par les congolais.
Les congolais et la jeunesse en particulier, sont priés de connaître et s’approprier cette Loi pour veiller à son application effective pour l’amélioration des conditions sociales des congolais et la création d’une classe moyenne avec des millionnaires.
C’EST POSSIBLE
Luc Kabunangu est Cadre de l’UDPS et membre de la CEHF
