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Sénat : Les commissions chargées de valider les mandats des sénateurs mises en places

Le Sénat a procédé, au cours de sa deuxième plénière tenue ce vendredi 24 mai 2024, à la mise en place des commissions spéciales de vérification des mandats et de validation des pouvoirs des élus des élus de la quatrième législature.

La mise en place de ces commissions est confome aux prescrits de l’article 227 de la loi électorale qui prévoit qu’après l’installation du bureau provisoire, chaque Chambre du Parlement doit vérifier des mandats et valider les pouvoirs des élus.

D’après la cellule de communication du Sénat, une échéance de six jours francs a été accordée à ces commissions pour le début effectif des travaux.

Pascal Kinduelo, Président du bureau provisoire du Sénat a invité les sénateurs à déposer les rapports des données législatives au plus tard le lundi 03 juin prochain en vue d’une éventuelle validation des matières sous-examen.

Au cours total cinq commissions spéciales sont constituées, comprenant chacune des représentants des provinces en fonction de leurs circonscriptions électorales.

Il convient de rappeler que, sur le total de 26 provinces que compte la République démocratique du Congo, 20 sont prises en compte. D’où, les 84 sénateurs proclamés provisoirement élus par la Centrale électorale sur les 109 membres qui composent le Sénat.

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