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Rentrée judiciaire :  » le faux en écriture et l’usage de faux constituent un fléau qui fait des ravages dans notre société

Dans son exposé , ce mardi 15 octobre, lors de la rentré judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation Jérôme Kitoko Kimpele est revenu largement sur les notions relatives aux infractions de faux en écriture et usage de faux. Il a affirmé que le faux en écriture  et de l’usage de faux constituent […]

Dans son exposé , ce mardi 15 octobre, lors de la rentré judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation Jérôme Kitoko Kimpele est revenu largement sur les notions relatives aux infractions de faux en écriture et usage de faux.

Il a affirmé que le faux en écriture  et de l’usage de faux constituent un fléau qui fait beaucoup de ravages actuellement dans la société congolaise de manière générale.

 » En plus de la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat, plusieurs familles sont injustement dépossédées de leurs immeubles à cause de ces infractions », a fait remarquer Jérôme Kitoko.

Pour lutte contre ces pratiques infractionnelles,  le premier président de la Cour de cassation pense qu’il faut non seulement insister en permanence sur cette loi, mais aussi renforcer son application au niveau des juges.

Il a rendu hommage au chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi pour sa vision de la démocratie qui, a-t-il indiqué, doit concourir à l’établissement de l’État de droit en RDC.

Il sied de rappeler que cette rentrée judiciaire est la première que tient la Cour de cassation après son installation effective intervenue le 27 décembre 2018.

Cette installation était consécutive à l’éclatement progressif de la Cour suprême de justice en trois Ordres juridictionnels, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Ceci, conformément à la Loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011

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