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Justice

Rentrée judiciaire au Conseil d’Etat : La 1ère présidente recommande la Constitution d’un fichier unique sécurisé de tous les immeubles de l’Etat pour les proteger des spoliateurs

Conformément à l’article 24, alinéa 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024 ce lundi 30 octobre 2023, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.

Attaché au développement du secteur de la justice en RDC, le Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi a personnellement pris part à cette audience.

Dans son discours, la première présidente de la plus haute juridiction administrative de la RDC,
Marthe Odio Nonde a, d’entrée de jeu, remercié le chef de l’Etat, magistrat suprême pour sa participation à cette audience. « Votre présence traduit votre attachement à l’avènement d’un État de droit en RDC dont la justice est le socle ».

Le discours de la première présidente du Conseil d’État à cette audience solennelle était axé sur le thème : « Contribution du Conseil d’État à la, consolidation de l’Etat de droit dans le traitement des litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine privé ».

Elle a démontré combien certains individus, en complicité avec les agents de l’administration publique, continuent à spoiler les biens du domaine privé de l’État.

Pour barrer la route à ce fléau de spoliation, la première présidente Marthe Odio Nonde a recommandé entre autres la création d’un fichier unique et sécurisé de tous les immeubles du domaine privé de l’État et d’obtenir des titres pour ces immeubles.

« L’administration ne doit pas laisser les spoliateurs agir impunément en effet, plutôt que d’intervenir hâtivement sans trop d’égards à la loi, avec tout le risque d’être mise au banc des accusés pour l’illégalité de ses actes administratifs, et venir présenter ses moyens en défense, la République peut agir en amont, en sollicitant des conseils avisés, bien avant de prendre ses décisions administratives », a-t-elle déclaré.

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