Le Gouvernement de la RDC a vulgarisé, jeudi 13 avril 2023, des innovations du nouveau Code du numérique contenu dans l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023.
Au cours du briefing presse co-animé avec son collègue de la communication et médias, le ministre en charge du Numérique, Eberande Kolongele, a martelé sur les grandes lignes de ce nouveau document stratégique qui vient mettre fin à la récréation constatée depuis l’avènement des nouvelles technologies.
Il s’agit entre autres :
-La réglementation des plateformes numériques ;
– La dématérialisation des éléments des preuves (Admission du principe de la validité juridique de l’écrit électronique et de la preuve électronique) ;
-La détermination des principes et des conditions d’identification électronique (Utilisation des données ou identités des personnes physiques ou morales par des procédés électroniques) ;
-L’insertion du principe d’obligation de stocker et de loger en RDC chacune des catégories des données pour assurer la souveraineté numérique du pays ;
-La sécurisation du système informatique contre les cyberattaques ;
-La détermination des infractions dans le domaine du numérique.
