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RDC-Sénat : Le projet de Loi sur le budget 2024 sera examiné ce mardi

Le Sénat examine le projet de Loi des finances pour l’exercice 2024 au cours de la plénière de ce mardi 07 novembre 2023.

C’est ce qu’indique un communiqué du Rapporteur de la chambre haute du Parlement, Michel Kanyimbu, parvenu à notre rédaction.

À l’en croire, deux autres matière sont prévues pour cette plénière.

Il s’agit de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la Loi numéro 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales et celui du projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Rappelons que le projet de loi des Finances 2024 a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 24 octobre 2023. Il est présenté en équilibre en recettes et en dépenses, à 40.534.856.291.177 FC ( 16 milliards USD au taux de 2518 par dollar américain), Soit un accroissement en francs congolais de l’ordre 24,9% par rapport à l’exercice 2023 chiffré lui à 32.455,8 milliards de FC ( 16 milliards USD au taux de l’époque).

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