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Justice

RDC – Rentrée judiciaire à la Cour de Cassation : L’audience solennelle prévue ce lundi à 11 heures au Palais du peuple

Conformement à l’article 64, alinéa 1, de la Loi organique du 11 avril portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, il va se tenir une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024, ce lundi 16 octobre 2023, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.

Cette audience marquera la fin d’une vacance qui a démarré le 15 août. Il est de tradition que durant deux mois, chaque année, soit du 15 août au 15 octobre, que les magistrats prennent une vacance de reconstitution, spécialement pour des matières qui ne requièrent pas célérité.

Cette audience signifie tout simplement que la Cour de Cassation sonne le glas de la fin de la vacance et invite les magistrats à reprendre les travaux, les juger à siéger.

Comme par tradition, trois grands discours vont marquer l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation ce lundi au Palais du peuple.

Le bâtonnier national va prononcer son mot sur un sujet de Droit donné. Il sera suivi du Procureur général près la Cour de Cassation qui va prononcer sa mercuriale sur une question de droit.
C’est le premier président de la Cour de Cassation qui va clôturer la séance par la notion inaugurale de la nouvelle année judiciaire.

Soulignons que la particularité de cette audience est que ça sera la première fois que le nouveau premier président de la Cour de Cassation, le professeur Elie Léon Ndomba Kabeya, va prononcer la notion inaugurale de la rentrée judiciaire.

Journée internationale de la francophonie

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