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Justice

RDC – Procès Édouard Mwangachouchou : La Haute Cour militaire se déclare compétente, la prochaine audience fixée au 21 mars

L’heure de l’analyse au fond a sonné dans le procès du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

Dans son arrêt avant dire Droit rendu ce mardi 14 mars 2023, la Haute Cour militaire s’est déclarée compétente pour statuer sur cette affaire.

La plus haute juridiction militaire de la RDC rejette en bloc tous les moyens développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu, dans leur mémoire unique.

La prochaine audience est fixée au 21 mars prochain pour le début de l’instruction au fond de ce dossier.

Rappel que le député national élu du Nord-Kivu Edouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

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