Les députés nationaux ont voté, ce 3 novembre 2023, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
296 députés ont voté oui sur les 297 qui ont pris part au vote. Un seul s’est abstenu.
La loi vise à ameliorer les conditions de vie précaires des parlementaires. Lors du débat général, plusieurs points ont été debattus notamment la revision à la hausse de la pension, l’âge de l’admission à la retraite fixé à 55 ans et les droit de réjouissance aux anciens parlementaires ou qui exerçaient d’autres services.
Le fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, institué par cette loi, est soumis à une évaluation chaque année par une commission quadripartite en vue de s’assurer de la stabilité et de l’équilibre financier en ce qui concerne particulièrement la branche de la pension.
La commission sera composée des représentants des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ; des représentants des parlementaires issus de la commission sociale et culturelle de deux chambres ; des représentants du gouvernement, en l’occurrence les ministres ayant le Budget et les Finances dans leurs attributions et des représentants des députés honoraires.
