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Parlement

RDC : Le sénat vote six lois de ratification et celui portant prorogation de l’état de siège

Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 2 mai 2023, adopté six projets de lois de ratification et celui portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

Il s’agit entre autres de la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la loi du 3 mars portant Code du numérique, la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.

Votés à l’unanimité au cours d’une plénière marathon, ces projets de loi ont été présentés et défendus successivement par les ministres de la Santé ; le ministre des Postes, Téléphone et Télécommunications ; ministre du Plan représentant sa collègue de l’Environnement empêchée ; ministre des Médias et de la Communication ; ministre du Numérique et ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Parmi ces projets de loi celle sur l’environnement institue une taxe carbone qui sera payée par les pollueurs et met en place un marché du crédit carbone ; celui relatif au Code numérique permettra de mettre fin aux abus dans les réseaux sociaux, et celui sur la santé publique va réorganiser la gestion des épidémies en RDC.

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