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RDC : Le Sénat examine le projet de loi autorisant la prorogation de l’etat de siege sur une partie de la RDC

La plénière convoquée, jeudi 1er juin 2023, au Sénat, va traiter en seconde lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l’etat de siège sur une partie de la République Democratique du Congo, notamment au Nord-Kivu et en Ituri.

Son ordre du jour prévoit également l’examen et l’adoption des trois projets de loi, dont celui autorisant la ratification de l’accord de pret n° 2100150043396 conclu en date du 20 janvier 2023 entre la RDC et le fonds africain de développement (FAD), au titre du projet de construction du corridor economique transnational RDC-Angola phase 1.

 

 

D’après le communiqué signé par le rapporteur de la chambre haute du parlement, Michel Kanyimbu, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) va présenter à la plénière les rapports, pour examen et adoption, de la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC et celle déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime penitentiaire.

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