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RDC : Le procès de Kamerhe et Jammal en Cassation démarre le 11 avril prochain

La première audience du procès de l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe, et de l’homme d’affaires Libanais, Samih Jammal, à la Cour de cassation, est fixée au 11 avril prochain.

C’est ce que renseigne une notification de date d’audience transmise aux concernées dont la copie est parvenue à la rédaction de RTNC.CD ce lundi 4 avril 2022.

Outre Vital Kamerhe et Samih Jammal, les juges de la Cour de cassation convoquent aussi à cette audience Muhima Jeannot, Amida chatur, la femme du président de l’UNC, ses enfants Soraya Mpiana et Daida Mpiana, ainsi que les nommés Nshangalume Nkiri Daniel alias Masaro et Mayutu Namwisi Dieudonné.

« …Que l’affaire enrôlée sous RP 1170, en cause monsieur Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi Vital contre le ministère public et monsieur Samih Jammal et consorts, sera appelée devant la Cour de cassation à l’audience publique du 11 avril 2022 à 9 heures 30′ du matin », mentionne cet acte de procédure.

Soulignons que cette audience est fixée quelques temps après le pourvoi en cassation formé par Vital Kamerhe et Samih Jammal après leur condamnation en appel par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.

Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré à vingt (20) ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État dans son volet habitat. Ils ont interjeté appel à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe.

Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à treize ans ( 13 ans) et à six ( 6 ans) celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.

A la différence de l’instruction dans les deux juridictions précédentes, le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. Cela signifie que les juges de cassation ne vont pas rejuger le fond de l’affaire. Il sera plutôt question de juger la forme, c’est-à-dire les règles de Droit et de la procédure qui ont été violées à la Cour d’Appel et au TGI Gombe.

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