Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a prorogé de 15 jours, l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri (Est et nord-est du pays).
«Est autorisée conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution pour une période de 15 jours prenant cours le 26 juillet 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance numéro 21/ 015 du 31 mai 2021 », rapporte l’ordonnance lue sur les antennes de la télévision nationale.
Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Un texte de loi permettant à l’exécutif national de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024.
Ce projet de loi concerne l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la RDC , la ratification des deux accords de prêt du 25 mars 2024 conclus entre la RDC et la Banque africaine de développement (BAD) ainsi que le Fonds africain de développement au titre du projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences, en soutien au programme de transformation de l’agriculture (PAGDC-PTA), mais également la convention de prêt conclu le 18 novembre 2023 entre la RDC et Gemcorp Capital Management Limited.
Signalons que l’habilitation du Gouvernement prend effet dès la promulgation de la loi et expire la veille de l’ouverture de la session parlementaire de septembre 2024.