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Justice

RDC : Le plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie au coeur d’un atelier

Ouverture ce mercredi 31 août 2022 à Kinshasa de l’atelier sur le plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en République démocratique du Congo.

Cet atelier ouvert par la ministre de la justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides.

La ministre Rose Mutombo, a encouragé les participants à adopter ce plan en vue de permettre l’amélioration du cadre juridique sur l’apatridie en République démocratique du Congo,

 » cet atelier démontre la volonté du Gouvernement de la République, à travers le ministère de la Justice, celle, de mettre en œuvre ses engagements relatifs à l’apatridie d’ici à l’horizon 2024″, précisé, la ministre de la Justice.

Et d’ajouter :

« nous avons l’impérieux devoir d’apporter des réponses adéquates aux risques d’apatridie en offrant des garanties préventives d’apatridie dans notre législation par l’adhésion à la convention sur la réduction des cas d’apatridie et surtout assurer la protection des apatrides ».

Selon les propres terme du ministre, l’intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans la législation congolaise et l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil ainsi qu’une meilleure gouvernance des questions de la nationalité sont des priorités du Gouvernement.

La Représente du haut commissariat pour les refugiés, ( HCR), en République démocratique, Angèle Dikongue-Atanga a précisé que cet atelier s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des autorités congolaises comme reféré à l’exposé de motifs de la loi de 2004 sur la nationalité congolaise

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« ’intégrer des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales la législation congolaise sur la nationalité, plus particulièrement la convention sur la réduction des cas d’apatridie « .

Par ailleurs, Angèle Dikongue-Atanga a rassuré que le haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est aux côtés du gouvernement de la République pour l’atteinte des objectifs communs.

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