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Justice

RDC : Le PG près la Cour de Cassation saisit le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre Daniel Safu

Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia, a informé les députés nationaux au cours de la séance plénière organisée ce mardi 08 novembre 2022, de la demande d’autorisation du procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le député national Daniel Safu.

Cette demande d’autorisation fait suite à la plainte déposée par le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi contre l’élu de la district de Mont-Amba pour diffamation et imputations dommageables.

Selon C. Mboso, le bureau de la chambre basse du Parlement va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102 du règlement intérieur.

« Le bureau a reçu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Nsafu. Le bureau va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102, alinéa 2 », a annoncé Christophe Mboso.

Plusieurs élus du peuple se sont opposés à cette démarche visant l’instruction contre leur collègue. Mais le bureau conduit par Christophe Mboso N’kodia dit s’en tenir au respect du règlement intérieur et promet de répondre favorable à la réquisition du procureur général près la Cour de Cassation

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