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Justice

RDC : Le Conseil d’Etat réhabilite le DG a.i de l’INS « révoqué » par le ministre du Plan

Le Conseil d’Etat vient de réhabiliter au poste de directeur général intérimaire de l’Institut National de la Statistique ( INS), Serge Bokuma Onsiti, récemment révoqué par le ministre d’Etat, ministre du Plan.

L’ordonnance en référé-liberté dont la copie est parvenue à la rédaction de RTNC.CD , ce lundi 26 septembre 2022, ordonne ainsi au ministre du Plan de rapporter son arrêté du 30 août 2022, portant révocation du DG a.i de l’INS.

Cette ordonnance indique que la décision prise par le ministre du Plan porte une atteinte grave au droit de la défense garanti et reconnu à tout citoyen par les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et par la Constitution congolaise, en son article 19, en ce que Serge Bokuma a été révoqué sans qu’il soit entendu à l’avance au sujet des faits lui reprochés.

 » Aux termes de l’article 283 de la loi organique numéro 16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, lorsqu’une décision administrative porte atteinte et de manière Illégale à une liberté publique et/fondamentale, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté », mentionne l’ordonnance.

Cette ordonnance en référé-liberté fait suite à la requête déposée au greffe du Conseil d’Etat, le 5 septembre 2022, par Serge Bokuma Onsiti. Il attaquait l’arrêté ministériel pris par le ministre du Plan le 30 août 2022, portant sa révocation au poste de DG a.i de l’INS.

Dans sa plainte, Serge Bokuma Onsiti dit avoir été brusquement et verbalement informé de sa suspension par le ministre du Plan au cours d’une réunion tenue dans son cabinet le 16 août 2022. Ce, sans qu’il lui soit donnée l’occasion de présenter ses moyens de défense sur les faits à sa charge.

C’est le lendemain, rapporte-t-il, qu’il a été notifié de cette décision, par l’arrêté signé le 16 août 2022 portant sa suspension au motif d’insubordination, alors qu’il n’avait jamais encouru une sanction de blâme ou d’avertissement.

Dépité, Serge Bokuma Onsiti a introduit un recours gracieux le 19 août 2022. Alors qu’il attendait la réponse à ce recours, le ministre du Plan a signé un deuxième arrêté, le 30 août 2022, portant cette fois-ci sa révocation pour  » rébellion contre la décision de suspension, manipulation et incitation des jeunes à la violence à la direction générale de l’INS et au ministère du Plan ».

C’est ce dernier arrêté qui a poussé le DG a.i réhabilité à saisir le Conseil d’Etat pour solliciter la protection de ses droits.

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La rédaction

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