Le Président de la République et magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a révoqué lundi via des ordonnances présidentielles lues sur RTNC, des magistrats civils du siège condamnés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo notamment pour « faux en écriture » ou « viol sur mineur ».
«Sont démis d’office de leurs grades et fonctions des hauts magistrats du Conseil d’Etat chargés de trancher en dernière instance des litiges administratifs en RDC. Il s’agit des messieurs Bikoma Bayinga, Odimula Lufungusu et Botakile Batanga Noël », a décidé le Chef de l’Etat dans la première ordonnance.
« Sont révoqués d’office de leurs grades et fonctions des magistrats civils du siège, messieurs Batena Tshingandu, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges du tribunal de paix », dit une autre ordonnance.
Les trois premiers magistrats ont été condamnés définitivement par la Cour de cassation siégeant en matière répressive pour « faux en écriture » tandis que le tout dernier a été condamné à trois ans pour viol d’enfant », a précisé la source.
Dans la foulée, dans une autre série d’ordonnances, le Président de la République a procédé non seulement à l’affectation des nouveaux magistrats près de différentes juridictions du pays mais également mis à la retraite certains magistrats et admis d’autres à l’éméritat.
