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RDC : Le Chef de l’État a pris acte du serment de 9 avocats généraux près la Cour constitutionnelle

RDC : Le Chef de l’État a pris acte du serment de 9 avocats généraux près la Cour constitutionnelle

 

Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a pris acte, ce samedi 10 décembre 2022, du serment de trois premiers avocats généraux et de six avocats généraux du parquet général près la Cour constitutionnelle. C’était lors d’une cérémonie organisée au Palais du peuple.

Cette cérémonie fait suite à la signature par le Président République, Félix Tshisekedi, le 30 juillet dernier des ordonnances n°22/106 et n°22/107 portant nomination de ces 9 hauts magistrats.

La présente cérémonie repose sur les prescrits de l’article 10 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Il ressort des dispositions de l’article 16 de la loi précitée qu’avant leur entrée en fonction, les membres du Parquet Général prêtent le serment ci-après, dans les conditions déterminées à l’article 10 de la présente loi organique

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