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Justice

RDC  : Le 1er président de la Cour de Cassation appelle les premiers présidents des Cours d’Appel à travailler pour la matérialisation de l’État de droit

Le premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a tenu une réunion avec les présidents des Cours d’appel de la République démocratique du Congo, lundi 17 octobre 2022, soit deux jours après l’audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023.

Objectif, les sensibiliser à la nécessité de matérialiser la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de bâtir un État de droit.

Pendant plus d’une heure, le numéro un de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rappelé aux chefs des ressorts les instructions données par le magistrat suprême, le président de la République, lors du Conseil des ministres du 7 octobre 2022.

 » Après chaque rentrée judiciaire, il est indiqué que le premier président de la Cour de cassation donne des des orientations et rappelle à tous les chefs des juridictions les règles qui conduisent notre profession. C’est l’occasion de donner à chacun, la quintessence de la communication du président de la République lors du 72e conseil des ministres du 7 octobre 2022. Nous avons partagé les expériences. Nous espérons que chacun pourra aider sa juridiction, son ressort, à aller de l’avant et à répondre à l’idéal de justice qui rentre dans la vision du chef de l’État », a-t-il déclaré.

Conscient des dérives qui caractérisent actuellement la justice congolaise, le premier président de la Cour de Cassation, David-Chistophe Mukendi Musanga a insisté sur la discipline et le respect de délai de prononcé.

 » Durant notre entretien, nous avons insisté sur la discipline, le respect de délai de prononcé et le partage. Comme nous l’ont enseigné ceux qui nous ont accueilli dans cette profession, le Droit est un éléphant, que l’on ne consomme pas Seul. Il faut savoir partager. Quand on partage, on apprend plus et on peut mieux servir la population », a-t-il indiqué.

Le premier président est revenu sur les actions disciplinaires que doivent prendre les chefs des juridictions pour sanctionner les magistrats qui poseraient des actes contraires à la loi. Il a martelé sur le fait que les magistrats ne doivent pas rouler pour les intérêts des parties et a parlé de la nécessité d’organiser des plénières lors qu’il y a un dossier qui pose problème, ainsi que de l’importance pour chaque magistrat qui n’est d’accord avec son chef, de manifester sa désapprobation par écrit

Pour leur part, les premiers présidents des Cours d’appel disent avoir pris à cœur toutes les orientations données par le numéro un de tous les magistrats de l’ordre judiciaire. Ils promettent de travailler dans le sens de matérialiser la vision du président de la République, en ce qui concerne le secteur de la Justice.

 » Il était question de rappeler les règles de la profession. Le premier président a insisté sur la discipline. Il a rappelé le compte rendu du dernier Conseil des ministres où le chef de l’État a fait un constat malheureux sur le comportement des magistrats. Le premier président s’est attelé sur son discours lors de la rentrée judiciaire. Il a martelé sur le fait qu’on ne peut pas suspendre l’exécution des décisions de justice par voie de simple lettre comme le fait l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires. Il nous appartient à nous de jouer notre part », a réagi le président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, Nico Twendimbadi.

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Rappelons que dans sa communication lors de la 72e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 7 octobre 2022, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a fustigé ce qu’il a qualifié « de la théâtralisation de la justice congolaise ». Il a fait le constat que, loin de se relever de ses faiblesses, la Justice congolaise va encore mal.

Le président Félix Tshisekedi a ainsi appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature à se
mobiliser pour relever efficacement le défi de la régulation administrative et disciplinaire de la Magistrature. Il a, dans le même registre, invité l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, instrument d’accompagnement du Ministère de la Justice, à jouer son rôle de manière efficace et dans le strict respect des lois du pays.

La rédaction

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