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Parlement

RDC : L’Assemblée nationale valide ce lundi les pouvoirs des suppléants

La plénière de ce lundi 12 juin 2023 à l’Assemblée nationale sera consacrée, entre autres, à la validation des pouvoirs des suppléants des députés décédés et ceux frappés par l’incompatibilité.

Au cours de cette séance, il est aussi prévu l’examen et l’adoption de quatre matières législatives dont le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des procédures fiscales et la proposition de loi relative au décret portant code pénal congolais.

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