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Parlement

RDC : L’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de « Loi Mbau » qui réglemente la dot à 500 $

La proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille, soumise au débat général, au cours de la plénière du lundi 8 mai 2023, a été déclarée recevable et soumise à la commission Politique, Administrative et Juridique pour étude approfondie.

Au cours du débat général, la plupart d’intervenants qui ont défilé du haut de la tribune ont présenté, eu égard aux innovations proposées par l’auteur, bon nombre de suggestions qui devront être prises en compte lors des travaux en commission.

Au nombre d’innovations, il faut noter la disposition qui réglemente la montant de la dot à cinq cents dollars américains (500 USD), soit un million de francs congolais (1.000.000 FC) et celle relative à la durée des fiançailles et aux modalités de celles-ci.

Devant la presse au sortir de la plénière, le député national Daniel Mbau, s’est étendu sur la teneur de la disposition relative à la dot.

 » La loi ne limite pas catégoriquement le montant de la dot. Elle interdit juste à la famille de la fille de décider unilatéralement d’aller au-delà de montant de 500 USD, sous peine de restitution « , a déclaré l’élu de Mont Amba, sur la liste du Mouvement de Libération du Congo.

Il faut noter que cette proposition de loi est sujet à controverse au sein de l’opinion depuis son dépôt à l’Assemblée nationale.

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