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Justice

RDC : La Cour de Cassation et la CADECO signent un protocole d’accord pour retracer toutes les recettes judiciaires

Fini le coulage des recettes dans le secteur de la justice en RDC. Tous les frais payés par les justiciables seront désormais retracés et orientés vers la Caisse générale d’épargne du Congo ( CADECO). C’est ce qu’a affirmé le premier président de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi Musanga, au terme de la signature d’un protocole d’accord avec la direction générale de cette banque nationale.

Ce protocole d’accord, signé lundi 9 janvier 2023 en fin de la journée, porte sur les modalités de collaboration entre ces deux institutions du pays, dans la perspective de prendre des dispositions pratiques pour que tous les frais perçus au niveau des juridictions, greffes et autres offices de l’ordre judiciaire soient retracés et protégés.

 » On se plaint beaucoup de peu de recettes que réalise le pouvoir judiciaire. Le partenariat avec la CADECO va nous permettre de faire la traçabilité des sommes d’argent qui sont versées dans nos greffes respectifs. Et de la sorte, on évitera le coulage des recettes et j’espère que cela va profiter au trésor public », a déclaré David christophe Mukendi, premier président de la Cour de cassation.

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En vertu de cet protocole d’accord, les guichets de la CADECO seront bientôt implantés dans les juridictions et offices de l’ordre judiciaire pour matérialiser cette détermination d’enrayer le coulage des recettes du secteur judiciaire congolaise. C’est ce qu’indique Mbambu Mughole Juliette, directrice générale de la CADECO, après signature de ce partenariat.

 » La Cour de Cassation vient de nous honorer en décidant de ne pas continuer à amener les recettes de l’État dans les banques étrangères, mais plutôt dans une banque nationale qui est la CADECO. Jusque-là, nous sommes encore à 100 % propriété de l’État congolais. Nous allons faire de notre mieux pour que tout ce qui est lié aux recettes des cours et tribunaux soit retracé comme il faut. Nous voulons que la CADECO soit en mesure de couvrir cette tâche et que toutes les autres juridictions puissent aussi se rendre compte qu’il faut venir vers nous. Nous sommes une banque de l’État et nous savons bien que le coulage des recettes est encore un problème au sein de toute république. Nous nous portons garant de pouvoir nous disponibiliser afin que nous puissions contribuer à ce que toutes ces recettes, de la Cour de Cassation et autres puissent être bien protégées », a-t-il rassuré.

Soulignons que la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe et le tribunal de commerce de Kinshasa ont déjà mis en exécution ce protocole d’accord.

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