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RDC : La Cour Constitutionnelle ordonne à la Cour de Cassation de poursuivre l’instruction du dossier Kabund

L’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund vient d’être rejetée par la Cour Constitutionnelle.

A travers un arrêt rendu public ce jeudi 27 avril 2023, la Haute cour a déclaré cette requête recevable mais non fondée.

Dans la foulée, elle demande à la cour de Cassation de poursuivre l’instruction du dossier.

Il sied de rappeler que Jean-Marc Kabund est poursuivi par la justice congolaise pour notamment outrage au président de la République.

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