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RDC : La cour constitutionnelle déclare « non fondée » la requête d’inconstitutionnalité soulevée par Mwangachouchou et demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a déclaré ce jeudi 27 avril 2023, recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu.

Au cours de son audience, la Haute cour a, à travers un arrêt, demandé à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire.

Il sied de rappeler que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu.

Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre.

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